Cadre d'intervention
Informations pratiques sur mon statut et mes conditions d'intervention : micro-entreprise, facturation, TVA.
Statut
J’interviens en tant que micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur), sous le numéro SIRET disponible sur demande.
Ce statut simplifié garantit une facturation claire et directe, sans intermédiaire.
TVA
En tant que micro-entrepreneur sous le seuil de franchise en base de TVA, mes factures sont émises sans TVA - conformément à l’article 293 B du CGI.
La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur chaque facture.
Facturation
Je fournis une facture pour chaque prestation. Les modalités de paiement (virement, chèque) et les délais sont précisés sur devis.
Pour les associations et collectivités, je peux établir un devis préalable sur demande.
Déductibilité
Mes prestations de conseil, formation et accompagnement sont déductibles en charges pour les entreprises et associations.
Contact
Pour toute question sur le cadre d’intervention ou pour demander un devis, écrivez-moi à maxime.tual@gmail.com.